Conditions générales
En utilisant le site safe-seniors.com (le « Site »), en participant au programme SAFE ou en faisant un don, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Politique de confidentialité
1.1 Notre engagement
La Fondation SAFE respecte votre vie privée. Nous ne vendons, ne louons, n’échangeons ni ne partageons vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing, et nous ne le ferons jamais. Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires et les utilisons seulement aux fins décrites ci-dessous.
1.2 Définition des renseignements personnels
Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier. Par exemple : votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et l’historique de vos dons.
1.3 Renseignements recueillis
Lorsque vous visitez le Site : nous ne demandons aucun renseignement personnel pour utiliser le programme d’exercices SAFE. Nous utilisons Google Analytics pour recueillir des données anonymes et agrégées, comme le nombre de visiteurs, la façon dont ils ont trouvé le Site et les pages consultées. Ces données nous aident à améliorer le programme et à rendre compte de notre portée à nos bailleurs de fonds. Elles ne permettent pas de vous identifier.
Lorsque vous faites un don : nous recueillons votre nom, votre adresse courriel, votre adresse postale, le montant, la date et la fréquence du don (unique ou mensuel). Si vous le souhaitez, nous recueillons aussi une dédicace « en l’honneur de » ou « à la mémoire de ».
Lorsque vous nous écrivez : nous recueillons les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, comme votre nom, votre adresse courriel et votre message.
1.4 Utilisation de vos renseignements
Nous utilisons les renseignements des donateurs uniquement pour :
- traiter votre don et émettre votre reçu officiel aux fins de l’impôt, comme l’exige l’Agence du revenu du Canada (ARC);
- gérer les dons mensuels, y compris vous aviser d’un mode de paiement refusé ou expiré;
- répondre à vos questions et tenir des registres financiers exacts;
- respecter nos obligations légales, comptables et de vérification;
- vous envoyer des nouvelles de SAFE, uniquement si vous y avez expressément consenti. Vous pouvez vous désabonner en tout temps grâce au lien présent dans chaque courriel ou en nous écrivant.
Vos renseignements ne sont jamais utilisés pour du marketing par des tiers, ajoutés à des listes d’envoi partagées ou achetées, ni échangés avec d’autres organismes de bienfaisance.
1.5 Sécurité des paiements
Les dons en ligne sont traités par Stripe, un processeur de paiement sécurisé conforme à la norme PCI-DSS de niveau 1. La Fondation SAFE ne reçoit ni ne conserve jamais le numéro complet de votre carte de crédit. Stripe traite vos renseignements de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.
1.6 Accès à vos renseignements
Seuls les employés et bénévoles autorisés de SAFE qui en ont besoin aux fins décrites ci-dessus ont accès à vos renseignements. Nous les communiquons uniquement :
- aux fournisseurs de services qui nous aident dans nos activités, comme Stripe (paiements), Google Workspace (courriel) et notre cabinet comptable, qui sont tenus de les protéger et ne peuvent les utiliser à d’autres fins;
- aux autorités gouvernementales, comme l’ARC ou Revenu Québec, lorsque la loi l’exige.
Certains de ces fournisseurs peuvent conserver des données à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant toute communication, nous évaluons si les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, comme l’exige la loi québécoise.
1.7 Rapports agrégés aux bailleurs de fonds
Nous pouvons communiquer des statistiques anonymes et agrégées à nos bailleurs de fonds et partenaires, comme le nombre total de visiteurs ou la portée du programme. Ces statistiques ne permettent jamais d’identifier un participant ou un donateur. Nous ne nommerons jamais publiquement un donateur sans sa permission.
1.8 Durée de conservation
Nous conservons les dossiers de dons seulement pendant la durée exigée par les lois fiscales et comptables, généralement six (6) ans. Ils sont ensuite détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
1.9 Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, le vol et l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisés, notamment des contrôles d’accès, des connexions chiffrées et l’authentification à deux facteurs. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, comme l’exige la loi.
1.10 Vos droits
Vous avez le droit :
- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- de demander la rectification de renseignements inexacts;
- de retirer en tout temps votre consentement à recevoir nos communications;
- de demander que nous cessions de diffuser vos renseignements ou que nous les supprimions, sous réserve de nos obligations légales de conservation;
- de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
1.11 Témoins (cookies)
Le Site utilise des témoins pour Google Analytics et pour assurer le bon fonctionnement des formulaires de don. Vous pouvez refuser ou supprimer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Certaines fonctions, comme les dons en ligne, pourraient alors ne pas fonctionner.
1.12 Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Toute question, demande ou plainte peut être adressée à :
[Nom], [Titre]
Fondation SAFE, 929, rue Robin, Montréal (Québec) H2L 1V7
[info@safe-seniors.com]
2. Politique relative aux dons
2.1 Utilisation des dons
Les dons soutiennent la mission de bienfaisance de la Fondation SAFE : améliorer la santé, la mobilité et l’autonomie des personnes aînées grâce à des programmes gratuits d’exercice et de prévention des chutes. À moins qu’un don ne soit fait pour une fin précise que nous avons acceptée, nous l’affectons là où les besoins sont les plus grands.
2.2 Reçus aux fins de l’impôt
Nous émettons un reçu officiel aux fins de l'impôt pour chaque don admissible, conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada. Les reçus sont envoyés par courriel, au nom et à l'adresse que vous fournissez; veuillez vous assurer que vos renseignements sont exacts. Les donateurs mensuels reçoivent un seul reçu annuel regroupé au plus tard le 28 février de l'année suivante. Lorsqu'un donateur reçoit un avantage en retour, comme un souper-gala, le montant du reçu est réduit de la juste valeur marchande de cet avantage, comme l'exige l'ARC.
2.3 Dons mensuels
Vous pouvez modifier, suspendre ou annuler un don mensuel en tout temps en écrivant à [info@safe-seniors.com]. Les modifications prennent effet avant le prochain prélèvement si nous les recevons au moins [5] jours ouvrables à l’avance.
2.4 Remboursements
Les dons ne sont généralement pas remboursables. Si vous avez fait une erreur, comme un montant erroné ou une transaction en double, veuillez communiquer avec nous dans un délai de 30 jours et nous étudierons votre demande. Tout remboursement entraîne l’annulation du reçu fiscal correspondant.
2.5 Droits des donateurs
La Fondation SAFE adhère aux principes de la Déclaration des droits des donateurs. Vous avez le droit de savoir comment votre don est utilisé, de recevoir des renseignements exacts sur notre mission et notre gouvernance, de voir votre vie privée respectée et d’obtenir des réponses rapides et franches à vos questions.
2.6 Dons anonymes
Si vous souhaitez que votre don demeure anonyme dans toute reconnaissance publique, il suffit de nous le dire. Un reçu fiscal peut tout de même être émis à votre nom.
3. Avis de non-responsabilité médicale
3.1 À titre éducatif seulement
Le programme SAFE et l’ensemble du contenu du Site sont fournis à titre éducatif et informatif seulement. Ils ne remplacent pas les conseils, le diagnostic ou le traitement d’un professionnel de la santé.
3.2 Consultation d’un professionnel de la santé
Les exercices présentés sur safe-seniors.com sont doux, et vous pouvez les arrêter ou faire une pause en tout temps. Pour ces raisons, la Fondation SAFE ne juge pas nécessaire de consulter un médecin avant de commencer le programme SAFE. Vous pouvez toutefois le faire à votre discrétion.
3.3 Faire de l’exercice en toute sécurité
Arrêtez immédiatement et consultez un professionnel de la santé si vous ressentez une douleur, un malaise à la poitrine, un essoufflement, des étourdissements ou tout symptôme inhabituel. Utilisez une chaise ou un appui stable comme indiqué, faites vos exercices dans un espace dégagé et ne dépassez jamais votre niveau de confort.
3.4 Acceptation des risques
La participation au programme SAFE est volontaire. Elle comprend des exercices physiques ainsi que des recommandations sur les habitudes de vie, l’alimentation et le mieux-être en général. Vous y participez à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, la Fondation SAFE, ses administrateurs, employés, bénévoles et partenaires ne peuvent être tenus responsables de toute blessure, maladie, dommage ou perte découlant de votre utilisation du programme ou du Site.
3.5 Résultats
Les résultats varient d’une personne à l’autre selon l’état de santé, la condition physique, l’expérience et la motivation. Nous ne pouvons garantir aucun résultat précis.
4. Dispositions générales
4.1 Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les vidéos, textes, images et documents du programme, appartient à la Fondation SAFE ou est utilisé avec autorisation. Vous pouvez l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre reproduction, distribution ou utilisation commerciale nécessite notre autorisation écrite.
4.2 Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, comme Stripe ou Google. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de confidentialité.
4.3 Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à l’occasion. La date de « dernière mise à jour » indique toujours la version en vigueur.
4.4 Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
4.5 Nous joindre
Fondation SAFE, 929, rue Robin, Montréal (Québec) H2L 1V7
[info@safe-seniors.com] | Organisme de bienfaisance enregistré n° 774540561 RR0001